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URBANISME

Article publié le 20/02/2022

Règles à respecter

Urbanisme

Afin d'éviter des désagréments d'ordre de voisinage ou juridique , il convient de rappeler certaines règles spécifiques selon les secteurs.

  • Pour ANTEUIL dans le périmètre de l'église:

L'église de l'Assomption étant classée monument historique depuis le 28 janvier 2009 , les dossiers concernant des travux situés dans un périmètre de 500 m autour de l'église font l'objet d'une consultation aux Bâtiments de France.

A cet égard , la grande majorité des travaux nécessite au minimum la dépose en mairie d'un dossier de "Déclaration Préalable de Travaux". 

Sont concernés principalement les abris de jardin, serres, piscines, murs, clôtures, terrasses, travaux de ravalement, rénovation ou réaménagement, toiture ...

  • Hors périmètre église d'ANTEUIL , GLAINANS, TOURNEDOZ

Les démarches de dépôt de dossier sont tributaires de la règlementation en vigueur du code de l'urbanisme et pour certains travaux , le dépôt de dossier n'est pas nécessaire.

RAPPEL

Les travaux ne peuvent pas débuter avant la déclaration de travaux et bien entendu après accord des services concernés .

La mairie et le service ADS de la CC2VV sont à votre dispostion pour vous donner toutes les instructions sur la réalisation de vos projets