Déclaration d'accessibilité
La commune d'Anteuil s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site anteuil.fr.
État de conformité
Le site de la commune d'Anteuil est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Le site a toutefois été conçu en tenant compte des critères du RGAA : navigation au clavier, lien d'évitement vers le contenu, structure de titres, contrastes de couleurs renforcés, formulaires étiquetés avec messages d'erreur explicites, alternatives textuelles des images informatives, tableaux de statistiques accompagnant les graphiques.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, la liste des contenus non accessibles n'est pas établie. Certains documents téléchargeables (procès-verbaux, bulletins au format PDF) et certaines images publiées avant la refonte peuvent ne pas être accessibles.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2026.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par le formulaire de contact ;
- par téléphone au 03 81 93 89 43 ;
- par courrier : Mairie, 3 Rue de l'Eglise , 25340 ANTEUIL.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne (site externe) ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- en envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.